Termes et Conditions

Date d'entrée en vigueur : 11/09/2025

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services d'audit financier ou en accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

  • "Nous", "Notre", "Nos" : Fait référence à notre société d'audit financier
  • "Vous", "Votre", "Vos" : Fait référence au client ou utilisateur de nos services
  • "Services" : Nos services d'audit financier, de conseil et de consultation
  • "Site web" : Notre site internet et toutes ses pages
  • "Contrat" : L'accord spécifique pour la prestation de services

2. Description des Services

Nous fournissons des services d'voridaneluqsa, incluant mais sans s'y limiter :

  • Audit financier complet
  • Audit de conformité
  • Conseil financier et stratégique
  • Analyse et évaluation des processus financiers
  • Recommandations d'amélioration

3. Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Donner accès aux documents et données nécessaires
  • Respecter les délais convenus
  • Payer les honoraires selon les modalités établies
  • Respecter la confidentialité des méthodes utilisées

4. Nos Obligations

Nous nous engageons à :

  • Fournir des services professionnels de qualité
  • Respecter les normes professionnelles en vigueur
  • Maintenir la confidentialité de vos informations
  • Respecter les délais convenus
  • Fournir des rapports détaillés et précis

5. Honoraires et Paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Les honoraires sont établis selon la complexité du mandat
  • Un devis détaillé sera fourni avant le début des travaux
  • Le paiement est généralement requis dans les 30 jours
  • Des frais de retard peuvent s'appliquer
  • Les taxes applicables sont en sus

6. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations reçues dans le cadre de nos services. Cette obligation perdure même après la fin de notre relation contractuelle.

7. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

  • Notre responsabilité est limitée aux services directement fournis
  • Nous ne sommes pas responsables des décisions prises basées sur nos recommandations
  • Les dommages indirects ou consécutifs sont exclus
  • Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des honoraires payés

8. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos méthodes, processus et outils demeurent notre propriété exclusive. Les rapports et livrables deviennent votre propriété une fois les honoraires payés.

9. Résiliation

Ce contrat peut être résilié :

  • Par l'une ou l'autre partie avec un préavis écrit de 30 jours
  • Immédiatement en cas de non-paiement des honoraires
  • En cas de manquement grave aux obligations
  • D'un commun accord entre les parties

10. Droit Applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

Questions Juridiques

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :